Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment le Centre de Perfectionnement Académique de Bruxelles – C.P.A.B. collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.cpab.be, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

En accédant au site, vous acceptez les termes de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Centre de Perfectionnement Académique de Bruxelles – C.P.A.B.
Avenue Louise 113
1050 Bruxelles – Belgique
📧 contact@cpab.be
Numéro d’entreprise : BE 0411.928.910

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité de nos services. Ces données peuvent inclure :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

Contenus de messages envoyés via le formulaire de contact

Le site ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur www.cpab.be sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Assurer le bon fonctionnement du site

Améliorer l’expérience utilisateur (statistiques anonymisées)

Respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les fondements juridiques suivants :

Consentement : pour les données saisies volontairement via le formulaire de contact

Intérêt légitime : pour la sécurité et l’amélioration du site

Obligation légale : pour la conservation des données en cas de contentieux ou de demande des autorités

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :

Données de contact : 12 mois maximum après le dernier échange

Données de navigation (cookies) : selon la durée précisée dans notre politique de cookies

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par les personnes habilitées au sein du C.P.A.B. et, le cas échéant, par notre prestataire technique Native Conseil, en charge de la gestion du site.

Aucun transfert de données n’est effectué à des fins commerciales.
Les données peuvent être stockées en Suisse via notre hébergeur Infomaniak, pays reconnu comme disposant d’un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données

Droit de rectification

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition

Droit à la portabilité

Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :
📧 contact@cpab.be

En cas de doute sur vos droits, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2025